Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)
notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Changer de Cap
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs relative au
Règlement Intérieur d’Action Sociale (RIAS), nous vous informons que ce document
est librement accessible en ligne.
Le RIAS 2025 de la Caf des Alpes-de-Haute-Provence, mis à jour en juin 2025, est
publié sur le site caf.fr, sur la page dédiée à la Caf 04, dans la rubrique «
Nous connaître » – espace professionnel [1]RIAS 2025 (maj 06 2025).pdf
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Cordialement,
Brigitte GIUDICELLI
Attachée de direction
Responsable Communication - Gestion documentaire - Archives
[2][CAF 04 request email]
4 bis avenue du Maréchal Leclerc
04011 Digne les Bains Cx
[3]www.caf.fr
N° [numéro de téléphone caché]
Au travail ou chez moi, j’éteins mes écrans, je débranche tous les appareils en
veille et je trie mes déchets, et vous ?
Adoptez l'Eco-attitude. N'imprimez ce mail que si nécessaire.
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Changer de Cap <[FOI #53722 email]>
Envoyé : mercredi 15 avril 2026 08h10
À : Brigitte GIUDICELLI 041 <[CAF 04 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)
notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations
entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Changer de Cap
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://secure-web.cisco.com/18o8qAq-4E6...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53722 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]http://secure-web.cisco.com/1IxHZoZ1Vap8...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://secure-web.cisco.com/1MU53U1aC6S...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Le saviez-vous : un rapport réalisé par des experts en la matière montre que
s’introduire dans un réseau d’entreprise peut prendre entre 30 mn et 10 jours.
Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.
Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir
une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message.
En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par
téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.
References
Visible links
1. https://caf.fr/sites/default/files/media...
https://caf.fr/sites/default/files/media...
2. http://[caf%2004%20request%20email]/
3. http://www.caf.fr/
4. https://secure-web.cisco.com/18o8qAq-4E6...
5. http://secure-web.cisco.com/1IxHZoZ1Vap8...
6. https://secure-web.cisco.com/1MU53U1aC6S...
Bonjour,
Nous vous informons que nous avons mis à jour la publication du RIAS sur le site
www.caf.fr, le document est disponible dans plusieurs rubriques Allocataires et
Partenaires
[1]Les aides aux temps libres | CAF – Caisse d’Allocations Familiales
Brigitte GIUDICELLI
Attachée de direction
Responsable Communication - Gestion documentaire - Archives
[2][CAF 04 request email]
4 bis avenue du Maréchal Leclerc
04011 Digne les Bains Cx
[3]www.caf.fr
N° [numéro de téléphone caché]
Au travail ou chez moi, j’éteins mes écrans, je débranche tous les appareils en
veille et je trie mes déchets, et vous ?
Adoptez l'Eco-attitude. N'imprimez ce mail que si nécessaire.
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De : Brigitte GIUDICELLI 041 <[CAF 04 request email]>
Envoyé : mardi 12 mai 2026 12h06
À : Changer de Cap <[FOI #53722 email]>
Cc : CAF04-BP-RGPD <[adresse email]>
Objet : Réponse à votre demande d’accès – Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs relative au
Règlement Intérieur d’Action Sociale (RIAS), nous vous informons que ce document
est librement accessible en ligne.
Le RIAS 2025 de la Caf des Alpes-de-Haute-Provence, mis à jour en juin 2025, est
publié sur le site caf.fr, sur la page dédiée à la Caf 04, dans la rubrique «
Nous connaître » – espace professionnel [4]RIAS 2025 (maj 06 2025).pdf
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Cordialement,
Brigitte GIUDICELLI
Attachée de direction
Responsable Communication - Gestion documentaire - Archives
[5][CAF 04 request email]
4 bis avenue du Maréchal Leclerc
04011 Digne les Bains Cx
[6]www.caf.fr
N° [numéro de téléphone caché]
Au travail ou chez moi, j’éteins mes écrans, je débranche tous les appareils en
veille et je trie mes déchets, et vous ?
Adoptez l'Eco-attitude. N'imprimez ce mail que si nécessaire.
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De : Changer de Cap <[FOI #53722 email]>
Envoyé : mercredi 15 avril 2026 08h10
À : Brigitte GIUDICELLI 041 <[CAF 04 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)
notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations
entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Changer de Cap
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://secure-web.cisco.com/18o8qAq-4E6...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53722 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[8]http://secure-web.cisco.com/1IxHZoZ1Vap8...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://secure-web.cisco.com/1MU53U1aC6S...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Le saviez-vous : un rapport réalisé par des experts en la matière montre que
s’introduire dans un réseau d’entreprise peut prendre entre 30 mn et 10 jours.
Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.
Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir
une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message.
En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par
téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.
References
Visible links
1. https://www.caf.fr/allocataires/caf-des-...
2. http://[caf%2004%20request%20email]/
3. http://www.caf.fr/
4. https://caf.fr/sites/default/files/media...
https://caf.fr/sites/default/files/media...
5. http://[caf%2004%20request%20email]/
6. http://www.caf.fr/
7. https://secure-web.cisco.com/18o8qAq-4E6...
8. http://secure-web.cisco.com/1IxHZoZ1Vap8...
9. https://secure-web.cisco.com/1MU53U1aC6S...