Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le Rias AFI 2026 au
format PDF qui est consultable également sur Caf.fr via le lien [1]RIAS_2026.pdf
Le Rias AFC (aides aux partenaires) est également consultable sous le caf.fr via
le lien [2]Partenaires locaux | CAF – Caisse d’Allocations Familiales et sera
mis à jour en juin 2026.
Bien cordialement,
Emmanuelle SACCONI
Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
CAF du Rhône
Pôle Partenariat Prestations

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De : Changer de Cap <[FOI #53738 email]>
Envoyé : mercredi 15 avril 2026 08:10
À : CAF69-BP-Partenariat-Prestations <[CAF 69 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS)

notre association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations
entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif Changer de Cap

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://secure-web.cisco.com/1IGzBfyh-8a...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53738 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]http://secure-web.cisco.com/1pHIWm546Vxy...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://secure-web.cisco.com/1JAosozYMYO...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Le saviez-vous : un rapport réalisé par des experts en la matière montre que
s’introduire dans un réseau d’entreprise peut prendre entre 30 mn et 10 jours.

Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.
Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir
une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message.
En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par
téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.

References

Visible links
1. https://www.caf.fr/sites/default/files/m...
https://www.caf.fr/sites/default/files/m...
2. https://www.caf.fr/professionnels/offres...
3. https://secure-web.cisco.com/1IGzBfyh-8a...
4. http://secure-web.cisco.com/1pHIWm546Vxy...
5. https://secure-web.cisco.com/1JAosozYMYO...