Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Le document cadre, les rapports de diagnostic ou les délibérations du conseil départemental relatifs à l'élaboration et aux orientations de la révision du schéma départemental (période 2026-2032), en lien avec la fermeture de l'aire de Neuves-Maisons et le projet d'aire de grand passage mutualisée.
-Les études ou documents de travail portant sur la recherche et l'évaluation des sites potentiels pour l'aire de grand passage au sein des intercommunalités concernées.
-Les bilans, rapports d'études ou conventions relatifs aux aménagements de voirie départementale sur le secteur de Méréville (notamment sur la RD115b et les ouvrages de franchissement de la Moselle).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD