Bonjour,

Par courriel en date du 7 avril 2026, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).

Par la présente, la Ville de Lyon accuse réception de votre demande en application de l'article L112-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et vous informe que votre demande est en cours d'instruction par les services de la Ville.

Je vous précise que nous disposons à compter de la réception de votre demande, d'un délai d'un mois pour y répondre et communiquer le(s) document(s) (article R.311-13 du CRPA).

Ce délai peut être échelonné dans le temps lorsque la demande porte une nombre de documents particulièrement important (circulaire n° INTA05C00089C du 6 octobre 2005 relative aux demandes de communication en nombre de documents administratifs, voir aussi CADA du 14 mai 2013, n° 20131922).

Pour finir, je vous précise que le silence gardé pendant ce délai d’un mois vaut décision implicite de rejet (Article R.311-12 du CRPA).

A compter de ce refus, vous disposez d’un délai de deux mois pour saisir la CADA (article R.343-1 du CRPA) soit par lettre, télécopie ou voie électronique accompagnée de la copie décision explicite de refus ou de la demande restée sans réponse. Cette saisine doit préciser l’objet, les dispositions sur lesquelles elle se fonde et indiquer l’identité précise du demandeur.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

   Charlotte DORIER
   Assistante Juridique
   Direction des Affaires Juridiques
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : GULYVER (Guillotière Lyon Véritable) [mailto:[FOI #53621 email]]
Envoyé : mardi 7 avril 2026 01:56
À : Messagerie Prada Ville De Lyon <[mairie_lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subvention de Mr Grégory DOUCET à l'association "Les Robins des Villes"

Monsieur Grégory Doucet,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, GULYVER (Guillotière Lyon Véritable) sollicite auprès de vous la communication des documents suivants suite à l'attribution d’une subvention de 6 500 euros à l’association « Les Robins des Villes » sise 10 B, rue Jangot à Lyon (7ème arrondissement) pour son projet « Code de la place » Mazagran du quartier de la Guillotière accordée le 4 novembre 2025 par la Ville de Lyon (délibération n° 2025-106712-CMMA7-695) :

1 – les copies des factures de prestations internes ou/et externes de l'association « Les Robins des Villes » sur son projet bénéficiaire de la susmentionnée subvention municipale ;

2 – une copie du rendu final du projet "Code de la place" Mazagran transmise à la Ville de Lyon par l'association « Les Robins des Villes » sur son projet bénéficiaire de la susmentionnée subvention municipale ;

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53621 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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