Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
Je souhaite connaître les noms des personnes, entreprises ou pays qui sont
les détenteurs de la dette publique Française. J'ai cherché longuement ces
informations sur internet et sur le service public et je n'ai pas trouvé
ces informations. Il me semble aussi que ces informations n'ont pas été
diffusés publiquement à ce jour.

J'aimerais connaître précisément toutes les dettes actives à ce jour qui
ont été faites par la France. Donc, les dettes dont le remboursement est
en cours ou n'a pas encore débuté. Je voudrais aussi connaître les noms
des détenteurs de toutes ces dettes donc ceux qui ont prêtés à la France.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Kévin Lerosier.