Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements de Madame la Présidente Nathalie Appéré ainsi que des conseillères métropolitaine Gaëlle Rougier, Valérie Faucheux, Priscilla Zammord, Geneviève Letourneux, Gwendoline Affilé, Rozenn Andro, Sélène Tonon, Emmanuelle Rousset et des conseillers métropolitains Matthieu Theurier, Laurent Hamon, Jean-Marie Goater, Jacques Pinchard, Tristan Lahais, Cyril Morel, Olivier Roullier, Sébastien Sémeril, Ludovic Brossard (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Madame la Présidente et des élus cités plus haut (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Madame la Présidente et des élus cités plus haut (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Carole Gandon
Conseillère métropolitaine
Co-présidente du groupe Ensemble pour Rennes métropole