Brigitte Ventrillon
Inscrit à Ma Dada en 2024
Envoyer un message à Brigitte Ventrillon
Connectez-vous pour changer le mot de passe, les abonnements et plus encore (Brigitte Ventrillon seulement)
La 1 demande d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Les commentaires de cette personne
Aucun.