Elisabeth dumont
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Bonjour
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint la réponse de Monsieur le Maire de Loches à votre demande ainsi que le tableau annuels des frais...
demande copie de note de frais de Monsieur le Sous Préfet de LOCHES
Demande envoyée à Sous-préfecture de Loches le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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