ezdfeqqfe
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La 1 demande d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande de communication de documents administratifs – notes de frais du maire (2020-2025)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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