Félix gal
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Frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Objet : Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux doc...
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