Objet : Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

- Le détail des frais de mandat engagés par les élus de votre collectivité et président de département (indemnités représentatives de frais de mandat – IRFM ou équivalent), pour les années [à compléter : 2015 jusqu’à aujourd’hui]
- L’ensemble des factures ou justificatifs afférents à ces dépenses.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format standard, ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code précité.

Comme l’article L311-2 du même code le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié le service compétent, je vous prie, le cas échéant, de bien vouloir transmettre ma demande à celui ou celle qui détient les documents sollicités.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Rédaction OI