flejo
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Les 5 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Madame,
Veuillez trouver ci-joint les pièces demandées.
Cordialement.
-----Message d'origine-----
De : flejo <[FOI #49535 email]>
Envoyé : same...
Madame,
Nous ne possédons pas de règlement d'occupation commerciale du domaine public.
Cordialement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux...
Madame Gomes,
toutes les pieces evidemment , a moins que vous ne justifiez d'un volume mega important
Je vous prie de croire, Madame en l'assuran...
Bonjour,
Vous trouverez tous les documents administratifs dont le compte administratif 2022 sur la page internet "Recueil des actes administratifs" : h...
Cher/Chère Préfecture - Morbihan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Le commentaire de cette personne
saisine de la CADA effectuee ce jour
la mairie limite volontairement ou pas sa communication sur ce projet pharaonique