jonathan servas
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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous informe que je n'ai aucun frais de déplacements, de restauration ou de représentation depuis le début de ce mandat.
Cordialement,
G.B...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande de communication des notes de frais de M. le Maire de juin 2020 à ce jour au titre du droit d’accès aux documents admi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 86112-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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