PECCOUX
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Réponse par Mairie - Fillière 74282-05 à PECCOUX le .
Information non détenue
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous informe que la commune ne possède pas de
budget pour les éventuels frais que vous mentionnez.
Par...
Frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-01 par PECCOUX le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Fillière 74282-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Les commentaires de cette personne
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