Archives départementales de la Martinique
Archives départementales, aussi appelé ad972
1 demande
0 personne suit
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Archives départementales de la Martinique par PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Martinique,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information