Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité administrative indépendante, aussi appelé Arcom
9 demandes
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Documents concernant la plainte DSA de Xavier Brandao contre Facebook
En attente de réponse
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Arcom ([Arcom request email])
Nous n’avons pas trou...
Objet : Demande de communication de documents administratifs — frais et moyens des membres du collège de l’Arcom
Erreur lors de l'envoi
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Arcom ([Arcom request email])
Nous n’avons pas trou...
échanges entre l'Arcom et TikTok
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Je serai de retour lundi 26 août.
En mon absence vous pouvez contacter:
Célia Wapoutou pour la presse
[adresse email]
et pour tous l...
Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives
Très en retard
Bonjour,
Je serai de retour mardi 9 mai.
En mon absence vous pouvez contacter:
Agnès Baraton
[adresse email]
Pour la presse:...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information