Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Noël, Nous faisons suite à votre demande d’accès aux documents suivants : - Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?