Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de notes de frais de transport, restauration et représentation
Réponse de Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France le .

Aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande reçue le 28 novembre dernier et portant sur la communication de notes de frais de transport, restauration e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?