Madame,

Pour faire suite à votre demande reçue le 28 novembre dernier et portant
sur la communication de notes de frais de transport, restauration et
représentation de Monsieur Doll, Président de la communauté
d’agglomération Roissy Pays de France, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint un tableau récapitulatif desdits frais.

Espérant que ces éléments répondront à votre demande.

Sincères salutations,

Pauline GIRARD
Directrice générale adjointe Ressources
Dga ressources
[1]https://storage.letsignit.com/643eb6a8f9... 01 34 04 17 63 -   06 71 35 00 88
[adresse email]
Bureau :   Centre Didier Vaillant
1, boulevard Carnot -   95400 -   Villiers‑le‑bel
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7] roissypaysdefrance.fr
Si vous recevez ce mail en dehors de vos heures de travail ou pendant
vos congés, vous n’avez pas à y répondre immédiatement, sauf en cas
d’urgence exceptionnelle.

 

>  

>  

>  

> -----Message d'origine-----

> De : Julie Boursier [[8]mailto:[adresse email]]

> Envoyé : vendredi 28 novembre 2025 12:20 À : info <[9][Communauté
> d'agglomération - Roissy Pays de France request email]> Objet : Demande
> au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de
> notes de frais de transport, restauration et représentation

>  

> Madame, Monsieur,

>  

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
> l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
> documents suivants :

>  

> - les notes de frais de déplacements du Président de l'Agglo, Mr.Doll,
> sur la période courant de juillet 2020 au 20 novembre 2025.

> - les notes de frais de restauration de Mr le Président de l'Agglo,
> Mr.Doll, entre juillet 2020 et le 20 novembre 2025.

> - les notes de frais de représentation de Mr le Président de l'Agglo,
> Mr.Doll, entre juillet 2020 et le 20 novembre 2025.

>  

> Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
> l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
> ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
> représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
> documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
> demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

>  

> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
> réutilisable.

>  

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.

>  

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
> standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
> traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
> relations entre le public et l’administration.

>  

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
> mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
> vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
> les documents demandés si tel est le cas.

>  

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.

>  

> Julie Boursier

>  

> -------------------------------------------------------------------

> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada
> ([10]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
> dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

>  

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :

> [11][adresse email]

>  

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.

>  

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

>  

> Pour toute difficulté ou question concernant :

> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
> [12]http://atpscan.global.hornetsecurity.com...,
> ou la contacter directement.

> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([13]https://atpscan.global.hornetsecurity.co...),
> ou nous contacter à [14][Ma Dada contact email].

>  

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,

>  

> L’équipe de Ma Dada.

> -------------------------------------------------------------------

References

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8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[communaut%c3%a9%20d'agglom%c3%a9ration%20-%20roissy%20pays%20de%20france%20request%20email]
10. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
11. mailto:[adresse email]
12. http://atpscan.global.hornetsecurity.com...
13. https://atpscan.global.hornetsecurity.co...
14. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]