Communauté de communes - Pays de Landivisiau
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .
En attente de réponse
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En effet, nous confirmons que nous n'avons pas eu de note de frais de la part des élus sur les exercices 2020 à 2023.
Claudie Trévien
Secrétariat
Comm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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