Communauté de communes - Pays de Landivisiau

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En attente de réponse

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Indemnités des élus
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

En effet, nous confirmons que nous n'avons pas eu de note de frais de la part des élus sur les exercices 2020 à 2023. Claudie Trévien Secrétariat Comm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?