Communauté de communes - Pays Fléchois

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .

En attente de classement

Monsieur, Vous sollicitez la Communauté de communes du Pays fléchois, hors vous demandez les frais de déplacements du Maire. Merci de précisez votre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Fléchois le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?