Communauté de communes - Pays Ribéracois

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

En attente de classement

Bonsoir madame, La Communauté de commune du Périgord Ribéracois n'est pas destinataire des résultats d'analyse de l'eau de ses 44 communes. Nous metto...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

Très en retard

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?