Analyses de qualité de l’eau

There was a delivery error or similar, which needs fixing by the Ma Dada team. Can you help by finding updated contact details?

Demande envoyée

Message reçu
Message envoyé

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau de la commune de Grand-Brassac

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable à l adresse [email address]

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mme Foucher Valérie

Communauté de communes - Pays Ribéracois

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download DSN: 5.1.1 Bad destination mailbox address

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Analyses de qualit de l eau.txt

    2K Download View as HTML

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Communauté de communes - Pays Ribéracois request email]>: host mail.ircf.fr[5.196.51.246] said: 550 5.1.1
<[Communauté de communes - Pays Ribéracois request email]>: Recipient address rejected: User unknown in
virtual mailbox table (in reply to RCPT TO command)