Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire de Vincennes
Message de suivi envoyé à Mairie - Vincennes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame Aurore Chapelle,
J'ai l'honneur de vous confirmer la réception de la lettre récépissé de Mme Isabelle CHASSAGNARD, responsable de l'accès aux...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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