Mairie - Vincennes

Mairies des communes françaises

4 demandes
Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous adresse en PJ la réponse à votre demande. Vous souhaitantune bonne journée. Bien à vous. Benoît TOUILLIER Directeur de la régleme...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire de Vincennes
Message de suivi envoyé à Mairie - Vincennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame Aurore Chapelle, J'ai l'honneur de vous confirmer la réception de la lettre récépissé de Mme Isabelle CHASSAGNARD, responsable de l'accès aux...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?