Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), et en particulier les articles L300-1, L311-1 et L311-2, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L’intégralité des factures de prestations de services et de travaux relevant des domaines suivants, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
• Serrurerie et métallerie
• Plomberie et sanitaire
• Rénovation et gros œuvre
• Peinture et revêtements
• Bilan énergétique et audit de performance énergétique des bâtiments
• Électricité et courants faibles
• Menuiserie et vitrerie
• Climatisation, ventilation et chauffage (CVC)
• Espaces verts et entretien extérieur
• Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du CRPA.
Je vous rappelle qu’en application de l’article L311-2 du CRPA, cette demande ne nécessite aucune justification de ma part quant aux motifs qui la fondent.
Conformément à l’article L311-2 alinéa 2 du CRPA, si vous n’êtes pas le service compétent pour détenir ces documents, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service approprié et de m’en informer.
En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente, conformément aux articles R311-12 et R311-13 du CRPA, votre silence vaudra décision implicite de refus, ce qui m’ouvrira la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de deux mois.
Toute décision de refus devra, en application de l’article L311-14 du CRPA, m’être notifiée par écrit, être motivée, et indiquer les voies et délais de recours.
Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Clamens Guillaume
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