Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

L’ensemble des notes de frais, indemnités et remboursements de dépenses engagées par les élus et cadres dirigeants de la mairie de Vincennes pour l’année 2024,

Accompagnés, le cas échéant, des pièces justificatives (factures, relevés, notes explicatives).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme le prévoit l’article L311-2 du même code, si ma demande ne relève pas directement de votre service, je vous saurais gré de bien vouloir la transmettre à celui qui détient les documents demandés.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Yoann H