Conseil départemental - Maine-et-Loire

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents lié à Mme Laetitia Saint-Paul
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Vous avez sollicité notre administration afin d'obtenir des documents concernant Madame Laetitia Saint-Paul. Bien que cette dernièr...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les documents demandés. Bien cordialement, -----Message d'origine----- De : Les Oubl...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Bonjour, En réponse aux différents mails reçus auxquels je n’ai pas pu apporter directement réponse en tant que PRADA, je vous indique avoir saisi l...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint les documents demandés. Nous n'avons pas d'autres mentions dans le RDAS ni de délibération s'agissant des jeunes ma...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Madame, Vous trouverez le registre des activités de traitement du Département de Maine-et-Loire, conformément à l’article 30 du Règlement général sur...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre message. Nous l’avons transmis au service concerné, chargé de vous répondre dans les meilleurs délais. C...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?