Conseil départemental - Maine-et-Loire

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents lié à Mme Laetitia Saint-Paul
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Vous avez sollicité notre administration afin d'obtenir des documents concernant Madame Laetitia Saint-Paul. Bien que cette dernièr...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?