Conseil départemental - Manche

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Bonjour, Nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre notre registre des traitements car l'outil de gestion ne permet pas de supprimer les données...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Suite à la demande formulée via le site de l’association Madada relative à la transmission des documents administratifs suivants : liste...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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(Ne pas répondre à ce message automatique SVP) Bonjour , Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au titre du droit...
Données essentielles des conventions de subvention
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(Ne pas répondre à ce message automatique SVP) Bonjour , Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande de recours de Dem...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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(Ne pas répondre à ce message automatique SVP) Bonjour , Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au titre du droit...
Données essentielles dans la commande publique
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?