Conseil départemental - Manche
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à la demande formulée via le site de l’association Madada relative à
la transmission des documents administratifs suivants :
liste...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
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Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au
titre du droit...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
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Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande de
recours de Dem...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Très en retard
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Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au
titre du droit...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Très en retard
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Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande de
recours de Dem...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
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Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au
titre du droit...
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