Conseil départemental - Manche
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N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je ne suis pas en mesure de vous
apporter les éléments ; la structuration et les outils disponibles pour...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe qu’aucune Commission
départementale d’accès à l’autonomie n’a été organisée en 2024.
Co...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que notre progiciel ne
nous permet pas à ce jour d’établir la durée médiane en 2024 d’un...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Refusé
Bonjour,
Nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre notre registre des traitements car l'outil de gestion ne permet pas de supprimer les données...
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil
départe...
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