Conseil départemental - Manche
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Refusé
Bonjour,
Nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre notre registre des traitements car l'outil de gestion ne permet pas de supprimer les données...
Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil
départe...
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