Conseil départemental - Manche

Conseil départemental

19 demandes
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N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Information non détenue

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que notre progiciel ne nous permet pas à ce jour d’établir la durée médiane en 2024 d’un...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Refusé

Bonjour, Nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre notre registre des traitements car l'outil de gestion ne permet pas de supprimer les données...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil départe...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?