Conseil départemental - Vendée

Conseil départemental

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Vendée par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Vendée à Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour M. SAVAETE, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles de nos marchés sont toutes accessibles en ligne via l'adresse...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vendée, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?