Conseil départemental - Vendée

Conseil départemental

8 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur LACOMBE,   En réponse à votre demande de communication de la liste des autorisations de voirie délivrées par nos services pour des travau...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vendée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Bonjour M. SAVAETE, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles de nos marchés sont toutes accessibles en ligne via l'adresse...
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Vendée, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?