Conseil départemental - Yvelines

Conseil départemental

18 demandes
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/wjHdDoXH3p9y46Q
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe la décision du Département faisant suite à votre demande, ainsi que la liste demandées. Très cordial...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

Bonjour Madame Patron,   Le Département accuse réception de votre demande. Elle est actuellement en cours de traitement par les services du Départ...

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