Conseil départemental - Yvelines

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/wjHdDoXH3p9y46Q
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe la décision du Département faisant suite à votre demande, ainsi que la liste demandées. Très cordial...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

En attente de classement

Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la base de données anonymisée correspondant à votre demande ci-après. Cordialement, Elisa TREMOULINAS Juri...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
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Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Très en retard

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Bonjour Madame Patron,   Le Département accuse réception de votre demande. Elle est actuellement en cours de traitement par les services du Départ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?