Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil régional, aussi appelé CRARA

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Refusé

Bonjour,   Vous avez adressé votre demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui est compétente uniquement pour les lycées publics de son territoire....
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Viltaïs
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?