Conseil régional des Hauts-de-France

Conseil régional, aussi appelé CRHF

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

Bonjour Madame, Je vous informe par le présent mail que votre demande a été transférée pour instruction au Délégué à la Protection des Données de la R...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?