Direction générale des collectivités locales

Administration nationale - Ministère et direction générale d'un ministère, aussi appelé DGCL

2 place des Saussaies, 75008 Paris | Tél : 01 49 27 30 22 | Fax : 01 40 07 29 49

4 demandes
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse par Direction générale des collectivités locales à F. Marbach le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
DETR
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales par F. Marbach le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?