Direction générale des collectivités locales

Direction générale d'un ministère, aussi appelé DGCL

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

Erreur lors de l'envoi

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Données collectées pour le Recueil du rapport social unique (RSU)
Recours amiable envoyé à Direction générale des collectivités locales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Critères annuels de répartitions des dotations
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

Très en retard

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Withdrawn by the requester

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Withdrawn by the requester

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
DETR
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Très en retard

Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...

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