Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Val-de-Marne

Administration locale de l'enseignement public

2 demandes
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Bilan annuel du remplacement des enseignants du 1er degré (décret n° 2017-856, art. 3) et documents d'organisation du remplacement – Val-de-Marne
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Val-de-Marne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Sur le fondement de l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l'administration, je vous demande la communication d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Val-de-Marne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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