Madame, Monsieur,

Sur le fondement de l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l'administration, je vous demande la communication des documents suivants.

1. Le document présentant les résultats de l'application de l'article 3 du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré, pour l'année scolaire 2025-2026, dans le département du Val-de-Marne.

Le dernier alinéa de cet article 3 prévoit en effet que « le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l'application du présent article ». Cette information relève désormais du comité social d'administration spécial départemental, dont les avis sont visés par l'arrêté collectif n° 02/2026 du 5 juin 2026 relatif à l'organisation du dispositif de remplacement des enseignants du premier degré dans le Val-de-Marne.

À défaut de document écrit spécifique, je vous demande la communication du procès-verbal de la séance du comité social d'administration spécial départemental au cours de laquelle ce point a été présenté.

2. S'il existe, le document fixant, pour l'année scolaire 2026-2027, le nombre de postes de titulaires remplaçants affectés à chacune des quatre zones de remplacement définies par l'article 3 de l'arrêté collectif n° 02/2026 du 5 juin 2026.

3. S'il en existe, toute note de service, instruction ou procédure départementale relative à la gestion des absences des enseignants du premier degré, y compris les absences de courte durée.

4. S'il en existe, toute note de service, instruction ou procédure départementale relative à l'information des familles en cas d'absence d'un enseignant non remplacée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Vincent Suon