Lycée polyvalent Jeanne d'Arc (Franconville)
Une autorité publique
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée polyvalent Jeanne d'Arc (Franconville) le .
Saisine CADA en cours
Madame,
Les organismes privés chargés de la gestion d’un service public entrent effectivement dans le champ d’application de la loi n° 78-753 portant...
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