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Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs – Dépenses de sténotypie et de transcription des séances du conseil municipal
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de réponse
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication d'un
document administratif ou la réutilisation de données publiques aux condit...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En retard (plus de 30 jours)
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d'un document administratif ou la réutilisation de données publiques aux
cond...
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