Facture pass locaux communaux 2025
Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .
Aboutie
«Bonjour,
Pour faire suite à votre demande vous trouverez les montants des frais de
déplacement, de restauration et de représentation du maire e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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