Mairie - Beaupréau-en-Mauges

Mairies des communes françaises

3 demandes
Facture pass locaux communaux 2025
Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
«Bonjour,   Pour faire suite à votre demande vous trouverez les montants des frais de déplacement, de restauration et de représentation du maire e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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