Facture pass locaux communaux 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- facture du changement des serrures des locaux communaux suite à perte de pass 2024-2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mr Jonathan Lefetz
Bonjour,
Le 10 janvier, vous nous avez fait part de votre demande d’accès à « la
facture du changement des serrures des locaux communaux suite à perte pass
2024-2025 »
Au sens de l’article L 300-2 du CRPA les factures sont communicables si
elles sont produites ou reçues par la commune.
Pour ce faire, nous avons besoin de plus de détail sur votre demande.
Concerne-t-elle un bâtiment en particulier ? Une association ? de quels
locaux s’agit-il et à quelle date exactement avez-vous reçu la facture.
Au besoin, vous pouvez m’appeler pour nous donner les détails.
Bonne journée
Alice LAZAR
Directrice Générale Adjointe en charge de l’administration générale
T. [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
BEAUPREAU
49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
T. [numéro de téléphone caché] / Poste 2050
[2][Mairie - Beaupréau-en-Mauges request email]
[3]www.beaupreauenmauges.fr / [4]Facebook
[5]Une image contenant texte, Police, graphisme, Graphique Le contenu
généré par l’IA peut être incorrect.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Mairie - Beaupréau-en-Mauges request email]
3. http://www.beaupreauenmauges.fr/
4. https://www.facebook.com/villebeaupreaue...
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