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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à la campagne menée par la nouvelle municipalité à son arrivée au commande de Besançon, une campagne visant le stationnement...
Madame la Directrice du Service Santé Publique,
Le Service Santé Publique a installé les 15, 16 et 17 octobre 2024 un sonomètre ACOEM/anc. 01DB Fusi...
Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
En retard (plus de 30 jours)
[remplace et précise la précédente demande : https://madada.fr/demande/bruit_rue_claude_pouiller]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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