Mairie - Biarritz

Mairies des communes françaises

8 demandes
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Notes de frais et justificatifs
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En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Biarritz le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur Jean-Pierre ARTEON, Concernant le dossier cité en objet, je vous remercie de nous préciser les périodes pour lesquelles les notes de frais so...
Notes de frais et justificatifs
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En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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