Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de :
Maider AROSTEGUY, maire de la ville.
Adrien BOUDOUSSE, 1er adjoint
Édouard CHAZOUILLERES, 3ème adjoint
Maud CASCINO, 5ème adjointe
Fabrice-Sébastien BACH, 6ème adjoint
Patricia POURVAHAB 7ème Adjointe
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 Janvier 2025 au 16 Octobre 2025.
- les notes de frais de restauration de :
Maider AROSTEGUY, maire de la ville.
Adrien BOUDOUSSE, 1er adjoint
Édouard CHAZOUILLERES, 3ème adjoint
Maud CASCINO, 5ème adjointe
Fabrice-Sébastien BACH, 6ème adjoint
Patricia POURVAHAB 7ème Adjointe
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 Janvier 2025 au 16 Octobre 2025.
- les notes de frais de représentation de :
Maider AROSTEGUY, maire de la ville.
Adrien BOUDOUSSE, 1er adjoint
Édouard CHAZOUILLERES, 3ème adjoint
Maud CASCINO, 5ème adjointe
Fabrice-Sébastien BACH, 6ème adjoint
Patricia POURVAHAB 7ème Adjointe
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 Janvier 2025 au 16 Octobre 2025
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Simon Massé
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Le fichier joint au courriel que vous avez adressé ce matin à la
commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ne peut lui
parvenir car il est endommagé et ne s'ouvre pas.. Nous vous prions de bien
vouloir nous renvoyer la totalité de votre saisine, ainsi que les fichiers
dans un format Libre Office, texte (WORD, EXCEL), PDF ou image.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Simon Massé <[FOI #51564 email]>
Envoyé : mercredi 3 décembre 2025 11:46
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 03/12/2025 - 10:46 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: Simon
Nom: Massé
Adresse courriel: "Simon Massé" <[2][FOI #51564 email]>
Pour le compte de:
Adresse: 16 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Localité: PARIS
Pays: France
Administration concernée: Mairie - Biarritz Courriel de l'administration:
[3][Mairie - Biarritz request email]
Votre demande porte sur : Mairie - Biarritz
Document(s) objet de la saisine:
Les notes de frais de déplacements de :
Maider AROSTEGUY, maire de la ville.
Adrien BOUDOUSSE, 1er adjoint
Édouard CHAZOUILLERES, 3ème adjoint
Maud CASCINO, 5ème adjointe
Fabrice-Sébastien BACH, 6ème adjoint
Patricia POURVAHAB 7ème Adjointe
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 Janvier 2025
au 16 Octobre 2025.
- les notes de frais de restauration de :
Maider AROSTEGUY, maire de la ville.
Adrien BOUDOUSSE, 1er adjoint
Édouard CHAZOUILLERES, 3ème adjoint
Maud CASCINO, 5ème adjointe
Fabrice-Sébastien BACH, 6ème adjoint
Patricia POURVAHAB 7ème Adjointe
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1 Janvier 2025
au 16 Octobre 2025.
- les notes de frais de représentation de :
Maider AROSTEGUY, maire de la ville.
Adrien BOUDOUSSE, 1er adjoint
Édouard CHAZOUILLERES, 3ème adjoint
Maud CASCINO, 5ème adjointe
Fabrice-Sébastien BACH, 6ème adjoint
Patricia POURVAHAB 7ème Adjointe
Date de la demande à l'administration: 17/10/2025
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
Observations:
References
Visible links
1. http://www.cada.fr/
2. mailto:[FOI #51564 email]
3. mailto:[mairie%20-%20biarritz%20request%20email]