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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Successful.
Bonjour,
Compte-tenu des difficultés que nous avons rencontrées lors de cet envoi, vous serait-il possible de nous confirmer par retour de mel la bonne...
Monsieur,
En complément de l'envoi du 22 décembre 2023 ci-dessous, je vous prie de trouver ci-joint le point 3 de votre demande du 14 décembre 2023 : l...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Successful.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[FOI #45073 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Bonjour Monsieur,
En réponse je vous précise que les radars non équipés de modem ne font par l'objet d'une collecte de données.
Bien cordialement
Br...
[ Email has no body, please see attachments ]
Bordeaux le 15 juin 2022
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Etat indemnités conseillers municipaux»
nos références : 227...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores »
nos références : M.623 2488/CO/CADA
vos références...
Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Successful.
Bordeaux le 5 février 2020
Bonjour,
Objet : communication du Compte administratif de BM 2018
Faisant suite à votre demande du 16 janvier 2020...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
Envoi dématérialisé
[FOI #14 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
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