Mairie - Bordeaux

Mairies des communes françaises

23 demandes
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

Awaiting classification.

[Réponse reçue le 04 Juin 2024] Monsieur, J'ai bien reçu votre demande de communication des documents ci-dessous, relatifs à la vidéoverbalisation,...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Mairie Bordeaux - Note de Frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Long overdue.

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Delayed.

Cher/Chère Mairie - Bordeaux, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?