Monsieur,
Le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande du 1er septembre 2026 relative la rémunération et les indemnités versées au maire de Bordeaux actuellement en exercice.

Nous vous informons que nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.

Cordialement,

Cécile Oberson
Guichet Cada
Direction générale Ressources humaines Transformation et Administration générale

Direction des Affaires juridiques
[Mairie - Bordeaux request email]

Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex

-----Message d'origine-----
De : Millet Alex <[FOI #54467 email]>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 01:58
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 3702 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération et indemnités du maire de Bordeaux

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54467 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs permettant de connaître la rémunération et les indemnités versées au maire de Bordeaux actuellement en exercice.

Je souhaite obtenir, pour la période la plus récente disponible :

- le montant de l’indemnité de fonction versée au maire de Bordeaux ;
- les éventuelles majorations, indemnités ou autres éléments de rémunération liés à l’exercice de ses fonctions de maire ;
- la délibération ou tout autre document administratif fixant le montant de ces indemnités ;
- tout document administratif permettant d’établir le montant mensuel et annuel de ces sommes ;
- le cas échéant, tout document permettant de connaître les autres avantages ou éléments financiers directement liés à l’exercice de la fonction de maire, lorsqu’ils sont communicables.

Je précise que ma demande concerne uniquement la personne exerçant actuellement la fonction de maire de Bordeaux et les sommes qui lui sont versées au titre de cette fonction, et non la rémunération des autres élus ou agents de la Ville de Bordeaux.

Dans l’hypothèse où certains documents comporteraient des informations légalement protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions qui ne seraient pas communicables.

Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes informations.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Millet Alex

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54467 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Rémunération et indemnités du maire de Bordeaux »
nos références : M.1656 3702/CO/CADA
vos références : votre mail du 1 septembre 2026
pièces jointes : 2 documents

Monsieur,

J'ai bien reçu votre demande de communication de documents relatifs à l'objet ci-dessus.

En réponse, je vous indique que je suis en mesure de vous communiquer les délibérations D-2026/46 du 27 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus municipaux et D-2026/47 du 27 mars 2026 fixant la majoration des indemnités de fonction des élus.

Je vous précise toutefois que, en application de l’article L. 342‐1 du code des relations entre le public et l’administration, il vous est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception de la présente, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA –TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07).

Vous en souhaitant bonne réception,

Cécile Oberson
Guichet Cada
Direction générale Ressources humaines Transformation et Administration générale
Direction des Affaires juridiques
[Mairie - Bordeaux request email]

Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex

-----Message d'origine-----
De : Millet Alex <[FOI #54467 email]>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 01:58
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 3702 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération et indemnités du maire de Bordeaux

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54467 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs permettant de connaître la rémunération et les indemnités versées au maire de Bordeaux actuellement en exercice.

Je souhaite obtenir, pour la période la plus récente disponible :

- le montant de l’indemnité de fonction versée au maire de Bordeaux ;
- les éventuelles majorations, indemnités ou autres éléments de rémunération liés à l’exercice de ses fonctions de maire ;
- la délibération ou tout autre document administratif fixant le montant de ces indemnités ;
- tout document administratif permettant d’établir le montant mensuel et annuel de ces sommes ;
- le cas échéant, tout document permettant de connaître les autres avantages ou éléments financiers directement liés à l’exercice de la fonction de maire, lorsqu’ils sont communicables.

Je précise que ma demande concerne uniquement la personne exerçant actuellement la fonction de maire de Bordeaux et les sommes qui lui sont versées au titre de cette fonction, et non la rémunération des autres élus ou agents de la Ville de Bordeaux.

Dans l’hypothèse où certains documents comporteraient des informations légalement protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions qui ne seraient pas communicables.

Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes informations.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Millet Alex

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54467 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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