Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs permettant de connaître la rémunération et les indemnités versées au maire de Bordeaux actuellement en exercice.

Je souhaite obtenir, pour la période la plus récente disponible :

- le montant de l’indemnité de fonction versée au maire de Bordeaux ;
- les éventuelles majorations, indemnités ou autres éléments de rémunération liés à l’exercice de ses fonctions de maire ;
- la délibération ou tout autre document administratif fixant le montant de ces indemnités ;
- tout document administratif permettant d’établir le montant mensuel et annuel de ces sommes ;
- le cas échéant, tout document permettant de connaître les autres avantages ou éléments financiers directement liés à l’exercice de la fonction de maire, lorsqu’ils sont communicables.

Je précise que ma demande concerne uniquement la personne exerçant actuellement la fonction de maire de Bordeaux et les sommes qui lui sont versées au titre de cette fonction, et non la rémunération des autres élus ou agents de la Ville de Bordeaux.

Dans l’hypothèse où certains documents comporteraient des informations légalement protégées, je sollicite leur communication après occultation des seules mentions qui ne seraient pas communicables.

Dans l’hypothèse où les informations demandées n’existeraient pas sous la forme indiquée, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents existants permettant d’obtenir, dans la mesure du possible, ces mêmes informations.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent détenant les documents demandés, si tel est le cas, et de m’en informer.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Millet Alex