Objet : accusé de réception de votre demande de communication de documents

Madame, Monsieur,

Le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 août 2025.

Nous vous informons que nous donnerons suite à votre demande de communication relative aux notes de frais du maire de Bordeaux dans les meilleurs délais.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,
Catherine GERBIER
Bordeaux Métropole
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Mairie - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/

-----Message d'origine-----
De : Vincent Martinez <[FOI #50592 email]>
Envoyé : jeudi 7 août 2025 20:41
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 3326 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des notes de frais année 2024 du maire

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #50592 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-la liste des notes de frais passée par le le/la maire de la mairie de Bordeaux sur l’année 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Martinez

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50592 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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