Mairie - Bourseville

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

En attente de classement

Monsieur, Vous avez sollicité la communication des comptes de la commune pour l’année 2025. Je vous informe que, conformément à l’article L311-2 d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourseville le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?