Mairie - Bouvron 44023-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Demande envoyée à Mairie - Bouvron 44023-01 le .

En attente de réponse

Bonjour, Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir la copie des documents suivant...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouvron 44023-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?