Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Réponse de Mairie - Bouvron 44023-01 le .
En attente de classement
Bonjour,
Monsieur le Maire me demande de vous informer qu'il n'a aucune note de frais à déclarer.
Vous souhaitant bonne réception de ce mail.
Cordialem...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouvron 44023-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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